Local · 31 octobre 2026 · 1 min de lecture

Badalona : bons d'achat « Badabons », date limite le 22 novembre

La mairie de Badalona a ouvert les aides du programme « Badabons » 2026, édition d'automne, pour soutenir le commerce local avec des bons d'achat cofinancés dans les commerces, services, restaurants et marchés de la ville. Date limite : 22 novembre, ou plus tôt si le budget est épuisé.

Pourquoi c'est important pour vous. Si vous tenez un commerce ou un restaurant à Badalona, lisez le règlement pour savoir si vous pouvez adhérer comme établissement participant. Les fonds peuvent s'épuiser avant la date limite.

Date clé: 22 novembre 2026, fin du délai Badabons (plus tôt si les fonds sont épuisés)

Source: Diputació de Barcelona, CIDO. Subvencions Programa Badabons 2026, edició de tardor (Ajuntament de Badalona)

Impôts · 28 octobre 2026 · 1 min de lecture

Contrôle fiscal : les procès-verbaux se signent désormais en visio

Une résolution de l'Agence fiscale espagnole (AEAT), publiée au Journal officiel (BOE) le 28 octobre, remplace les règles de 2007 sur les procès-verbaux (actas) du contrôle fiscal. Ils sont rédigés dans les systèmes de l'AEAT et, si le contribuable l'accepte, peuvent être signés à distance via le portail électronique, par visioconférence. Applicable depuis le 29 octobre.

Pourquoi c'est important pour vous. Si vous vivez hors d'Espagne et faites l'objet d'un contrôle, vous pourrez signer sans vous déplacer, mais seulement si vous l'acceptez. Vérifiez d'abord le type de procès-verbal : accord (A01), désaccord (A02) ou transaction (A11). Faites traduire ce que vous ne comprenez pas avant de signer.

Date clé: 29 octobre 2026, les nouvelles règles sur les procès-verbaux s'appliquent

Source: BOE. Resolución de 19 de octubre de 2026, de la Dirección General de la AEAT, relativa a las actas de la Inspección de los Tributos (BOE-A-2026-22592) En savoir plus →

Impôts · 27 octobre 2026 · 1 min de lecture

TVA mensuelle d'octobre : le 303 est à déposer avant le 30 novembre

Le calendrier de l'Agence fiscale espagnole fixe au 30 novembre la date limite de la déclaration mensuelle de TVA d'octobre (modèle 303) et d'autres déclarations mensuelles. Avant, jusqu'au 20 novembre, les déclarants mensuels déposent le modèle 349 des opérations intracommunautaires d'octobre.

Pourquoi c'est important pour vous. La plupart des petites entreprises et indépendants déclarent la TVA chaque trimestre : rien à faire ce mois-ci, le prochain 303 est en janvier. Si vous vendez à des clients de l'UE et déclarez chaque mois, le 349 arrive plus tôt, le 20.

Date clé: 20 novembre 2026, formulaire 349 d'octobre (déclarants mensuels); 30 novembre 2026, dernier jour pour la TVA mensuelle d'octobre (303)

Source: Agencia Tributaria. Calendario del contribuyente 2026: noviembre

Social · 21 octobre 2026 · 1 min de lecture

Salarié de 62 ans et plus en arrêt : 75 % de cotisations en moins

Le décret-loi royal 31/2026 modifie la loi générale de la Sécurité sociale espagnole : l'employeur bénéficie d'une réduction de 75 % de ses cotisations pour risques communs pendant l'arrêt maladie des salariés de 62 ans ou plus. Le décret élargit aussi d'autres prestations, comme le congé des parents d'enfants atteints d'un cancer ou d'une maladie grave.

Pourquoi c'est important pour vous. Si vous employez du personnel en Espagne, l'arrêt maladie d'un salarié senior vous coûtera moins cher en cotisations. Selon le décret, la réduction s'applique à partir du 1er décembre 2026. Comme tout décret-loi, il doit encore être validé par le Parlement.

Date clé: 1 décembre 2026, début de la réduction de 75 %

Source: BOE. Real Decreto-ley 31/2026, de 20 de octubre, para la mejora de la acción protectora de la Seguridad Social y de otras normas sociales (BOE-A-2026-21872)

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