Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026
Responsable : Vilafant Gestió SL, NIF B65763526, Rambla de l'Exposició, 45, 08800 Vilanova i la Geltrú, Espagne. Contact : josep@mul.tax, +34 644 377 787.
Finalités et base juridique
- Répondre aux demandes du formulaire de contact : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
- Gérer les réclamations de trains et de vols que vous nous confiez, avec les données et documents envoyés : exécution de la mission (art. 6.1.b RGPD).
- Tenir la base de données clients (nom, e-mail, téléphone, langue, missions et consentements) : exécution de la mission et obligations légales (art. 6.1.b et c RGPD).
- Envoyer des bulletins et de la publicité par e-mail : uniquement avec votre consentement, confirmé par un lien que nous vous envoyons (art. 6.1.a RGPD et art. 21 de la loi espagnole 34/2002), facultatif et sans condition sur aucun service.
- Prouver les consentements : nous conservons la date, la version du texte, la langue, le formulaire et l'adresse IP (art. 6.1.c RGPD).
Retrait du consentement : vous pouvez cesser de recevoir de la publicité à tout moment avec le lien de désinscription ou en écrivant à josep@mul.tax. Le retrait n'affecte pas les traitements antérieurs.
Conservation : demandes sans suite : 1 an après le dernier contact. Clients, réclamations et documents commerciaux : 6 ans après la dernière écriture comptable (art. 30 du Code de commerce espagnol). Pièces d'identification des clients de conseil fiscal ou comptable : 10 ans (art. 25 de la loi espagnole 10/2010). Passés ces délais, les données nécessaires pour répondre des responsabilités sont bloquées (art. 32 de la loi organique espagnole 3/2018). Copies chiffrées de pièces d'identité, de passeports et de billets et numéro de document : 1 an après la clôture de la réclamation, ou 18 mois après la mission si elle n'est pas enregistrée comme close. Publicité : jusqu'au retrait du consentement ; nous gardons ensuite la preuve de votre décision pendant 3 ans.
Destinataires : pour déposer une réclamation, nous communiquons les données nécessaires à l'opérateur de transport ou à l'organisme compétent. Nous ne cédons pas de données à des tiers pour leurs propres finalités, sauf obligation légale. Namecheap (hébergement web et messagerie) agit comme sous-traitant, ainsi que, si vous utilisez les chats du site, Tidio (chat en direct), Cloudflare et Anthropic (assistant IA).
Transferts internationaux : Namecheap, Inc. peut transférer des données vers les États-Unis. La garantie applicable est constituée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914), intégrées à son contrat de sous-traitance. Vous pouvez en demander une copie à josep@mul.tax.
Vérification de voyage : la vérification préalable du retard d'un train ne demande aucune donnée personnelle.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, à josep@mul.tax. Vous pouvez aussi saisir l'autorité espagnole de protection des données (aepd.es).
Cookies : nous ne déposons les cookies du chat en direct Tidio que si vous les acceptez dans le bandeau. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni analytiques.