Une demande (requerimiento) de l'Agence fiscale espagnole n'est pas une sanction, mais l'ignorer peut coûter cher. La première chose à faire est de bien lire ce qu'elle exige et, surtout, quel délai elle vous donne.
Le délai est celui qui figure dans la notification. Dans de nombreux cas, le minimum est de 10 jours à compter du lendemain de la notification. S'il se compte en jours ouvrables, les samedis, dimanches et jours fériés sont exclus. Vérifiez toujours votre notification, car il peut être différent.
Si vous n'avez pas le temps, vous pouvez demander une prolongation, qui correspond au maximum à la moitié du délai initial. Demandez-la le plus tôt possible et toujours avant la fin du délai, en expliquant pourquoi vous en avez besoin.
Ne pas donner suite à une demande correctement notifiée peut constituer une infraction pour résistance ou obstruction (article 203 de la Loi générale fiscale). De plus, s'il manque des documents, l'Administration peut régulariser avec les données dont elle dispose, avec une éventuelle liquidation complémentaire et une sanction.
Cet article est informatif. Chaque demande a ses particularités et il convient de l'examiner avant de répondre.
Je veux de l'aide pour ma demande
Source : Administrativando : demande du fisc, délai et comment y répondre (en espagnol). Dernière révision : 23 octobre 2026.